Hospitalité et droit international : compte rendu du séminaire HosperAnt 2

Compte rendu du séminaire HosperAnt Hospitalité et droit international (5 mars 2018, ENS de Lyon)

William Lemaire (M1 Mondes anciens Histoire) et Martin Tilly (M1 Mondes anciens Histoire)

Cette journée avait pour vocation de nous amener à réfléchir sur le lien entre l’étranger, l’accueil qui lui est réservé sous les différentes formes d’hospitalité, et son inscription dans le droit international. Les intervenants de cette journée étaient respectivement : Yves Krumenacker (professeur à l’Université Lyon 3 et chercheur au LARHRA) sur « L’accueil des huguenots dans les pays du Refuge. », Philippe Rygiel (professeur à l’ENS de Lyon et chercheur au LARHRA) sur « La place faite à l’étranger. Droit international et condition de l’étranger (1870-1914) » et Pauline Piraud-Fournet (archéologue et architecte au laboratoire Archéorient) sur « Trois manifestations architecturales antiques et contemporaines de l’hospitalité en Syrie et en Jordanie ». Les intervenants de l’après-midi, respectivement la 2ème et 3ème intervention, avaient pour répondante Mme Virgine Hollard, (maître de conférences à l’Université Lyon 2 et membre du laboratoire HiSoMA). Grâce à cette variété d’approches historiques mais aussi juridiques, anthropologiques et archéologiques cette journée offrait une vision de la place de l’étranger dans le droit international, mais aussi dans la tradition et autres formes de normes, tout en se demandant si cet étranger a pu changer dans l’hospitalité et juridiquement à travers les âges.

Cette journée invitait notamment à se poser la question des relations entre le Droit (à travers toutes ses formes allant de la loi aux traditions orales et en passant par les constitutions par exemple) et l’hospitalité. Lequel de ces deux concepts a eu le plus d’influence sur l’autre et comment ont-ils donné une existence juridique à l’étranger, passant d’une simple figure à un individu avec des droits ?
On distinguera aisément trois grands axes ressortant des différentes interventions : le premier concerne une hospitalité au cœur des relations internationales ; régissant les relations entre les acteurs locaux ou internationaux et qui serait instigatrice d’un Droit nouveau. Le deuxième axe renverrait à une hospitalité qui serait encadrée, réaffermie, et en somme renouvelée par le Droit en général et notamment le Droit international. Enfin un dernier axe ressortant de ces conférences poserait la question de la place de l’étranger.

Le premier axe découlant de ces interventions met en avant l’hospitalité au cœur des relations entre acteurs locaux ou internationaux, cette hospitalité semble être le terreau ou bien un des piliers de la création d’un Droit nouveau, il s’intéresse au fait que l’hospitalité est nécessaire dans ces relations mais qu’elle a eu besoin d’un cadre d’abord local, puis transnational.

Le rôle de l’hospitalité dans les relations entre acteurs locaux et internationaux

L’hospitalité est liée à la notion même de relations internationales car elle a un rôle clé dans les relations entre les acteurs eux-mêmes et ce à différentes échelles. En effet la notion même de « relation » (politique, économique, militaire etc.) implique des rapports entre des individus ou des acteurs qui, de fait, doivent se déplacer, et donc être accueillis. Les fouilles du site archéologique de Bosra présentées par Mme Pauline P. Fournet permettent de voir les manifestations architecturales de ces relations dès l’antiquité. En montrant l’existence de réels palais situés dans la ville et dont la vocation de certaines salles semble être l’accueil d’hôtes de marque. Les rares attestations d’habitat antique à Bosra (Note 1 : Ville du Sud de la Syrie) montrent que les maisons étaient liées à une fonction de caravansérail : deux maisons à l’Est en attestent, celles-ci situées près de deux grandes églises, sont les plus grandes maisons de Bosra, et même les deux plus grandes maisons retrouvées dans la province d’Arabie. Ces résidences ont hérité du nom de « palais », et l’une d’entre-elles est même appelée « Palais de Trajan ». Il daterait du Ve s. et possède notamment plusieurs étages, un entre-sol et une grande cour1. La monumentalité de cette demeure est accentuée par la présence d’une loggia pour se mettre en scène, ainsi que de nombreuses alcôves et pièces dont la fonction n’a pas encore été déterminée, cependant si une partie du « Palais de Trajan » doit marquer les esprits, il s’agit bien de ses bains privés.

Mme P. Fournet a ainsi détaillé le complexe thermal du Palais dans la suite de son exposé2. La salle de réception renvoie elle aussi au prestige de la maison : on est en présence d’une salle triconque, dans laquelle les alcôves et les étages sont recouverts en dalles de basalte. On voit donc que ce palais monumental sert, à une échelle locale, à l’hospitalité des hôtes de marques, et donc aux bonnes relations entre les différentes localités de l’Empire, mais aussi à l’accueil de dignitaires.

L’exposé de M. Yves Krumenacker sur l’accueil des huguenots dans les pays du Refuge, à la suite de la révocation de l’édit de Nantes en 1685 montre quant à lui l’importance accordée à l’hospitalité dans l’Europe du XVIIe siècle, mais également aux problèmes qu’un tel accueil peut causer : soucis d’emploi, de ghettoïsation etc. Les puissances pratiquent notamment un accueil sélectif des réfugiés sur la base de leurs qualifications, et de leurs corps de métier. Cette émigration est considérée comme la plus grande émigration intra-européenne de l’époque moderne. L’accueil a au fond, été mitigé et les princes ont eu tendance à favoriser une immigration sélective. L’hospitalité reste donc centrale dans les relations internationales tant comme marqueur de puissance que de bonne volonté à l’égard des hôtes, qu’ils soient officiels ou immigrés. Le constat étant, que les puissants ont dû créer des lois, des statuts privilégiés pour certaines communautés, comme dans le Brandebourg où l’on trouve de nombreux huguenots. Des lois ont par ailleurs aussi dû autoriser les divers cultes, ou au contraire les limiter : l’Eglise anglicane milite davantage envers une conversion et interdit les formes trop déviantes de culte, avec lesquelles les huguenots ont pu se sentir proches. En ce sens l’accueil est toujours une question politique ou géopolitique, en accueillant des Huguenots, on influe sur les relations entre les Huguenots et les coreligionnaires du pays (sur leurs relations sociales et économiques notamment), mais on crée aussi une relation plus politique entre un souverain et les personnes qu’il a accueilli : Mr Krumenacker a montré que les descendants de Huguenots en Prusse ont voulu montrer leur dévotion au royaume qui les a accueilli en s’engageant dans l’armée Prussienne durant les guerres contre la France. Ces migrations n’influent pas non plus que sur les relations entre migrants et grands souverains, elles ont aussi des répercussions géopolitiques globales : outre les nombreuses ambassades entre souverains à ce sujet, les Huguenots à l’étranger ont souhaité réclamer plus de droits et plus de tolérance. Des réseaux entre nobles se mettent en place et se donnent des consignes : à titre d’exemple Pierre Bayle incarne le loyalisme auprès du Prince qui a accueilli, tandis que Pierre Jurieu souhaite une lutte contre le Roi de France.

Le constat est ici que l’hospitalité est prépondérante à toute les échelles dans toutes les interactions entre les acteurs et montre un manquement juridique, il y a à son égard un vide dans le Droit qui est à combler afin de mieux régir les relations entre acteurs.

Un manquement juridique à combler : l’hospitalité impuissante

Si la loi et la coutume ont mis en place une notion d’accueil, ou ont du moins légiférer sur ses modalités, ces différentes mesures sont éparses et ont un pouvoir limité. La naissance d’un réel droit international encadrant l’accueil des personnes et leur statut dans un territoire étranger ne fut pas une conception facile à intégrer dans une communauté internationale au départ très occidentalisée et fracturée.

Philippe Rygiel a montré lors de de son intervention sur la naissance du droit international (1870-1914) que le fait que chaque souverain gère comme bon lui semble le droit des étrangers dans son pays présente des flottements, en effet l’individu n’existe en Europe à ce moment qu’en vertu de sa « nationalité » et surtout en vertu du souverain auquel il est rattaché, ce rattachement à un puissant ou un pays peut de plus être prise en compte ou non par l’état selon sa bonne volonté. Ce droit n’est donc pas rationalisé à grande échelle et est parfois modifié pour des raisons purement politiques, comme le montre l’exemple de la Prusse, qui au moment de la construction de ce que sera l’Allemagne (en 1871) expulse des milliers de Polonais de culture Russe afin d’affirmer son identité nationale. Dès lors il est aisé de montrer que l’accueil, l’hospitalité n’a aucune réelle existence juridique tangible, même si elle est au centre des relations internationales : rien ne permet de l’appliquer et de la faire respecter à une échelle supranationale voire même interrégionale. On accueille et on expulse de n’importe quelle façon. Lors de conflits entre deux princes, ce droit est donc bien souvent rempli de vides ou de désaccords juridiques qui permettent de donner raison à un prince ou à un autre. Face à l’absence de droits et de tribunaux en charge des mobilités plusieurs problèmes se posent, par exemple, un citoyen d’un état léguant ou mourant sur le territoire d’un autre état est un cas trouble dans lequel on ne saura de quel droit il ressort. En dehors des conflits entre pays, il y a aussi la confusion entre les différents tribunaux d’un même état et nombreux sont les cas d’émigrations afin d’accéder aux avantages d’un autre système juridique. L’exemple des divorces est en ce cas probant : légaux dans certains pays comme les États-Unis et illégaux dans d’autres, comme la France.

Ce droit flou est cependant considéré durant longtemps comme nécessaire afin de ne pas porter atteinte aux prérogatives des princes. Cependant, le changement de contexte économique à travers la révolution industrielle et l’ internationalisation accrue du commerce, de contexte politique via l’affirmation des nations et naissance des nationalismes, ainsi qu’une nouvelle vision de la guerre : la bataille de Solférino montre une prise de conscience des atrocités de la guerre, prise de conscience accrue par la guerre Franco-allemande de 1870, perçue comme particulièrement cruelle ; tous ces changements incitent de nombreux penseurs pacifistes à mettre en place des conférences, puis des institutions visant à favoriser les relations entre états. Ce sont les conférences de la Haye en 1899 et en 1907, et la théorisation par de nombreux penseurs d’un droit international géré de différentes manières qui en sont le point de départ. A titre d’exemple, l’Institut du Droit International est créé en 1873 à Gand par Gustave Rolin Jaequemyns et vise à promouvoir les droits de l’Homme, ainsi qu’à arbitrer les conflits entre les pays européens ; c’est aussi en 1863 qu’est fondée la Croix Rouge par Gustave Moynier ce qui témoigne de cette prise de conscience. Ces prémices d’internationalisation juridique qui permettent de statuer sur les personnes et leur accueil, n’ont cependant que peu d’influence hors de leurs propres milieux : une guerre peut faire voler en éclat de nombreuses prises de position et des lois prises en faveur des étrangers. De plus comme l’a précisé Philippe Rygiel durant la phase de questions ayant suivie son intervention : au départ le droit international reste fortement « national », en Allemagne par exemple, ce droit international n’est qu’une émulation du droit allemand, mais concernant l’étranger, il faisait donc partie du droit allemand et il devait donc clairement favoriser le souverain allemand car il faisait partie de son propre droit. Il n’y avait pas de notion réelle de pyramide des normes avec un droit international au-dessus des autres normes.

Le second axe découlant de ces interventions se rapportait donc à l’influence qu’a pu avoir le Droit et notamment le Droit international sur cet accueil. Si l’intervention de Philippe Rygiel était déterminante sur un tel sujet, celle des autres intervenants ont aussi amené des réponses et des pistes à ce propos.

Une hospitalité rationnalisée par différents droits.

En réalité, comme nous avons pu le voir dans l’exposé de Y. Krumenacker, durant la période moderne et durant les périodes précédentes, le droit des étrangers est décrit par chaque souverain en ce qui concerne son pays, comme le montre l’Edit de Potsdam durant les années du refuge où le grand électeur Frédéric Guillaume a énuméré tous les avantages qu’il y avait à s’implanter en Brandebourg : on laissa la place à une sorte de colonie française ayant droit à une justice spéciale, on laissa aux huguenots leur propre église, administration et justice et on créa même une justice spéciale pour arbitrer les différends avec les allemands. On a donc ici un exemple de création d’un Droit particulier, réservé à ces étrangers et qui montre comment ils doivent être traités par la justice. On trouve à la même époque des exemples de droits plus coercitifs comme celui de la Russie, qui n’accepte légalement les immigrés qu’à condition qu’ils aient une profession particulière : le Droit institutionnalise l’accueil et dicte qui doit être accueilli. L’arrivée massive de réfugiés et l’accueil qui leur est offert induisent donc de fait la création d’un Droit nouveau et de statuts différents.

L’exposé de Mme P. Fournet s’est également penché sur une forme moderne d’hospitalité locale en orient, qui apparaît jusque dans l’habitat le plus démuni. La madâfa est un lieu consacré à l’accueil des hôtes dans les maisons de Jordanie et on le retrouve aussi dans les camps de réfugiés, l’exposé traitait plus particulièrement de cette tradition d’hospitalité dans l’espace de la madâfa dans les camps. La notion d’accueil ici est très importante car c’est un devoir moral, même pour un réfugié, donc une personne elle-même en recherche d’hospitalité d’être capable de recevoir. Cette madâfa traditionnelle est nécessaire dans les relations entre tribus, par exemple chez les Bédouins ou dans des communautés chrétiennes ou musulmanes on a une madâfa au cœur du village, réservée aux hôtes importants et aux étrangers, les madâfa plus privées servant à régir les relations entre personnes du même village. Il existe donc un sentiment de partage, et une tradition d’accueil en Orient et notamment en Syrie, cet ensemble de règles tacites correspondrait à somme toute des normes qui s’accordent entre elles pour entretenir une hospitalité matérialisée dans la madâfa, le fait que celle-ci soit présente même dans les tentes des camps, dans les vans des réfugiés en est montre. Parmi les aspects réglés de cette coutume on peut y citer la place du mobilier : il y est ici le plus riche, le plus décoré, et plus important que dans n’importe quelle autre pièce de la demeure.

Ces exemples montrent bien la nécessité d’associer l’hospitalité au Droit : pour accueillir il faut des règles ou au moins des coutumes et des traditions qui règlent l’accueil : soit à travers des procédés et des rites, soit à travers une législation qui donne un Droit aux étrangers.

La création du Droit international

La mise en place du droit international total, qui dépasse le simple Droit naturel ou Droit des gens selon Philippe Rygiel prend place dans un second temps. Après les prémices instables du XIXe siècle, sorte de laboratoire juridique, la nécessité s’est fait sentir de régler les problèmes des migrations mais aussi les problèmes issus des trop nombreux régimes internationaux. Ce premier droit international qui était supposé régler les questions de l’accueil et des migrations, cherchait aussi à s’éloigner du Droit canon, et du Droit de l’église, il voulait devenir une force juridique, ce qu’il deviendra une fois qu’il sera sorti des cercles intellectuels, juridiques et bourgeois. Dans ce contexte les conférences de la Haye (de 1899 et de 1907) représentent un changement radical : elles réussissent à faire adopter un droit international garantissant les droits des étrangers et certaines dispositions à l’égard des guerres. Ces conférences regroupent pour la première fois un grand nombre de pays et portent des initiatives de paix qui sont encore reconnues et ont depuis été largement élargies. On y voit une volonté née avec la création de l’IDI (Institut du Droit International) et portée par Hyacinthe Ferry, de mettre en place une norme s’imposant aux états et se décidant dans des instances supérieures. À cette époque la limite n’a cependant toujours pas changé, Philippe Rygiel a bien mis en valeur qu’il était très facile de révoquer ce droit, de sortir des conventions. Un idéal de monde unifié encadré dans le droit international subsiste malgré tout à l’orée de la Première Guerre mondiale. Cet idéal trouvera corps dans la Société des Nations à la fin de la guerre. C’est après cette guerre que les droits universels et humains seront largement étendus, notamment ceux des minorités, et dans un cadre plus large des individus, dépassant la simple notion de nations et de souverains.

De ce droit international découlera notamment la notion de réfugié, constamment réévaluée et de plus en plus présente ; le camp visité par Pauline Piraud-Fournet, celui de Zataari, témoigne de ces dispositions encore très limitées et encadrées par le droit international, les organisations supranationales ainsi que les ONG. Si l’accueil dans ces camps est commandé par un droit international, il n’est pas cependant exempt de l’hospitalité traditionnelle des habitants, et est de ce fait un lieu où l’hospitalité se croise sous plusieurs formes, dictées par plusieurs normes à plusieurs échelles. L’exemple de ses visites chez les différents habitants est plus que probant, chacun d’entre eux considère la madâfa comme le lieu le plus important et qui doit occuper le plus de place dans leur habitation. Ainsi si l’hospitalité est mise en forme par des notions juridiques coutumières, tacites ou écrites, elle n’en reste pas moins transjuridique. De la création du droit international découle donc une hospitalité réglée qui elle-même, se superpose à d’autres formes d’hospitalité.

Enfin le dernier axe ressortant de ces interventions met en valeur la place de l’étranger au sein de l’accueil et du Droit, à la fois en montrant qu’il y a clairement eu un besoin de ces normes juridiques pour que la figure de l’étranger existe et soit reconnue, mais aussi parce que cet étranger a clairement pérennisé l’existence d’un Droit international en s’y intégrant.

Le besoin d’une place pour l’étranger en Droit

L’étranger qui signifie simplement celui venu d’ailleurs, résidant ailleurs et n’ayant pas d’attaches juridiques avec le territoire dans lequel il pénètre s’incarne dans plusieurs figures : tout d’abord celle du réfugié, qu’ils soient politiques, économiques ou climatiques, ils sont des personnes dont le déplacement caractérise leur nature, un réfugié quitte son pays, ou sa région pour en rejoindre une autre du fait d’une contrainte. Les Huguenots de l’exposé d’Yves Krumenacker sont des réfugiés : poussés à l’exil, ils n’existaient plus réellement juridiquement, aucune législation ne les représentait et aucun droit spécifique n’avait été écrit à leur sujet. Il s’agit dans ce cas d’exclus (sur un motif religieux) qui n’existent plus réellement en droit : fuyant leur pays, ils s’en excluent, mais n’ayant pas de statut à l’étranger. L’exposé de Mr Krumenacker montre bien les difficultés de cette migration au niveau des statuts juridiques et de leur future intégration dans une autre communauté juridique : les pays permettent aux réfugiés d’obtenir des statuts différents3. Même si ceci a été montré, des pays comme la Russie ou la Suède interdisent tout bonnement le statut de réfugié aux Huguenots dont la profession ne les intéresse pas. La Suisse, quant à elle, qui fut surtout un lieu de passage, apporte soin et vêtements aux réfugiés mais les encourage à continuer leur route dans un pays où ils pourront se fixer. En Angleterre ou dans les Pays-Bas on veillera même à ce que ces réfugiés abjurent et renoncent aux vœux catholiques qu’ils auraient pu prendre sous la contrainte, l’intégration sociale reste somme toute limitée, et l’intégration juridique passe par un nouveau statut distinct. En ce sens cette pluralité de sorts différents, cette intégration juridique à une nouvelle communauté (des fois forcée) montre qu’il n’y aucun réel statut pour les Huguenots, ils sont des vagabonds dès qu’ils ont quitté la France. Il y a donc un besoin dans le Droit pour qu’on puisse qualifier, statuer sur ces personnes sans nécessairement les définir comme ressortissant de tel souverain ou de tel souverain, avec aucun entre-deux.

Parmi ces étrangers, une autre figure particulière a été notamment mise en avant par Mr Rygiel : celle des apatrides, en effet, ces étrangers (qui peuvent aussi être des réfugiés) ne disposent pas d’une nationalité. Bien souvent ils l’ont perdue ou bien il s’agissait de peuples migrants, ou encore d’habitants d’entités multi-culturelles. Ces apatrides ne sont pas considérés comme des personnes juridiques car ils ne dépendent d’aucun droit avant l’invention du droit international. L’apatride selon Mr Rygiel n’existe pas en droit avant la naissance du droit international, il n’y a que des individus dans la dépendance d’un souverain, ceux qui sont entre ces dépendances ne sont rien. Le besoin de ce statut s’est donc d’autant fait plus pressant que le nombre d’apatrides augmente grandement en XIXe siècle.

Les statuts des réfugiés restent bien souvent ambigus. La seconde partie de l’exposé de P. Piraud-Fournet nous le montre, avec les nombreux soucis que provoquent les migrations actuelles et qui sont illustrées dans le camp de Zataari en Jordanie où de nombreux migrants fuyant la guerre ou la misère sont enfermés en attendant de pouvoir passer la frontière ou d’être pris en charge par le gouvernement. Les problèmes de sécurité, de place, de nourriture etc. sont nombreux.

En attendant que ces problèmes soient résolus Zaatari est devenue une ville : divisée en sous-districts, elle possède une sous-organisation et témoigne d’une grande inventivité en matière d’accès à l’eau ou à l’électricité. Cette ville-camp témoigne aussi de cette hospitalité présente à tous les niveaux, si les politiques globales laissent à désirer à son égard, elle a su se gérer d’elle-même et perpétuer son propre modèle d’hospitalité, en perpétuant son propre modèle de l’étranger et en l’intégrant dans son droit traditionnel à elle.

L’intégration de l’étranger par le Droit et dans le Droit

Enfin il apparaît que la figure de l’étranger est aussi instigatrice de Droit, en effet comme on a pu le voir avec l’intervention de Mr Philippe Rygiel, les mobilités croissantes, l’accroissement des échanges ont mis en place si ce n’est un embryon, du moins le besoin d’un Droit international. C’est aussi durant le siècle des nationalismes, et de la naissance des nations que se pose la question des peuples, de leur statut et du droit des gens, ainsi que les premières interrogations sur l’individu : la figure de l’étranger émerge avec le Droit international. Tout ce qui a été dit sur les réfugiés accueillis, les nouveaux statuts reçus par les Huguenots ou bien les camps comme celui de Zataari montre surtout que la figure de l’étranger est rentrée de façon permanente dans le droit international, là où elle était réprouvée avant.

A ce sujet Mme Virginie Hollard, répondante des intervenants a précisé que Rome à l’inverse (ainsi que plusieurs autres civilisations antiques) avait une vision idéalisée de l’étranger, et que celui-ci était clairement présent dans le champ juridique et symbolique. Rome se considère comme une Cité d’apatrides, et ceux-ci ne connaissent pas de connotation négative : le texte des Tables Claudiennes le montre, la condition de l’apatride est clairement respectée. Rome est même pourvue d’un Droit d’asile, bien avant les réformes contemporaines, droit qui est absent de l’époque moderne décrite par Mr Krumenacker (du moins dans son acception moderne ; le droit d’asile chrétien, celui de l’Eglise, est bien entendu présent). Il est de plus indispensable de statuer sur l’étranger dans une telle Cité afin de maintenir la concorde et la pax romana dans l’Empire par la suite, l’étranger est ici intégré dans la communauté juridique, et intégré par le Droit dans la Cité. La place réservée à l’hôte dans les appartements des Palais de Bosra en est un bon témoignage, du même que le nombre de pièces d’apparat et de bains, l’étranger (ici de marque) a une symbolique et une importance profonde et est totalement intégré à ces communautés de droit dans la Rome antique.

De la même façon, si l’étranger n’existe pas réellement juridiquement durant la période de la réforme et de l’exil des Huguenots, Mr Yves Krumenacker a bien montré que c’est par le Droit que l’on intègre les étrangers dans la communauté, et que pour les faire exister en tant qu’individus il faut statuer à leur égard : des lettres de Charles II accordent la nationalité anglaise à certains huguenots, ainsi que le droit d’exercer leur religion, par cette démarche, Charles II ne crée pas un statut pour l’étranger, non, il intègre directement les Huguenots dans sa communauté par le droit qui est sien en tant que souverain. Il reste à savoir que cette intégration juridique et sociale plus ou moins rapide des Huguenots selon leur pays d’exil n’a pas toujours conduit à une assimilation facile.

Enfin, l’exposé de Mme Pauline Piraud-Fournet a montré à son tour que l’étranger était pleinement intégré par le droit, si la tradition sort en partie du droit, elle fait partie tout comme la coutume des normes jurdiques et en ce sens, les rites et les us concernant l’accueil sont autant de mesures qui participent à créer une place et intégrer l’étranger dans une communauté. Les madâfa de différentes tailles et envergures qui proposent un accueil à différentes échelles : à celui de la communauté, du village, ou de la maison ; témoignent de la pluralité des étrangers qui se rencontrent et du fait que les normes locales s’adaptent à tous les étrangers. En ce sens l’accueil et l’hospitalité dans les tribus font de l’étranger une partie intégrante de leur propre droit.

De la même manière l’accueil n’a pas tout bonnement disparu dès lors qu’il n’était pas intégré dans le droit écrit, et bien gravé dans la matérialité : en Suisse les réfugiés huguenots ont reçu un bon accueil et de l’aide dans leur traversée du pays et leur exil. Cependant, si cet accueil subsiste dans les traditions ; qui ici pourraient ne pas rentrer dans le champ du « droit » et ne pas avoir de réelle nature juridique, car il existe un vrai droit réglé en parallèle ; il faut noter qu’il ne permet pas d’inclure l’étranger dans une forme de droit, ou dans une communauté.

En guise de conclusion, il est clair que cette journée d’études sur l’hospitalité et le droit aura permis de répondre à de nombreuses questions sur leurs interactions, sur la façon dont l’un ou l’une repose sur l’autre. A travers une variété d’exemples atypiques, et permettant d’avoir un regard historique et anthropologique englobant sur la question, on a pu discerner un certain cheminement juridique et social de l’accueil et de la façon dont il s’est opéré, c’est-à-dire en vertu du droit international ou non. L’évolution des interactions entre ces deux domaines aura notamment permis à la figure de l’étranger d’émerger juridiquement et de façon durable. Si cet étranger était déjà bien présent dès l’Antiquité, il a reculé et a peu à peu disparu au profit du droit des puissants, avant de réémerger à tous niveaux dans le droit international. C’est en partie cette figure qui a façonné le droit international, tout comme il s’était auparavant inclus dans les formes d’accueil plus traditionnel.




  1. On pourra approfondir le détail de ces fouilles avec un autre article de l’intervenante : Pauline Piraud-Fournet, « Maisons et palais de Bosra (IIe siècle-VIIIe siècle apr. J.-C.) », Syria, 91 | 2014, 351-376 ; ainsi qu’avec : BALTY (J.-Ch.) 1997 « Palais et maisons d’Apamée », dans C. CASTEL, M. Al-MAQDISSI et Fr. VILLENEUVE (éd.), Les maisons dans la Syrie antique du IIIe millénaire au début de l’Islam. Pratiques et représentations de l’espace domestique (BAH, 150), Beyrouth, p. 283-296. cité par Mme Piraud-Fournet durant son intervention. []
  2. On se réfèrera au compte-rendu des fouilles de Mme P. Fournet pour avoir un visuel des vestiges archéologiques présents : Pauline Piraud-Fournet, « Les fouilles du « Palais de Trajan » à Bosra (2007-2009) – Rapport préliminaire et perspectives de recherche », Syria, 87 | 2010, 281-300. ; les pages 287 à 291 montrent en effet les nombreuses salles découvertes et l’importance du dispositif thermal. []
  3. Des précisions sur cet accueil dans différents pays sont notamment présentes dans l’article de Mr Krumenacker, notamment aux pages 322 à 326 : Yves Krumenacker, « La circulation des huguenots sur les routes du Refuge », dans Revue d’Histoire de l’Eglise de France, 98/2. []

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